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Le RQVVS prend position - Projet de Loi sur l'encadrement du cannabis

13 septembre 2017
Le RQVVS prend position - Projet de Loi sur l'encadrement du cannabis

 

Le RQVVS recommande en premier lieu que la vente soit réalisée par un système de monopole d’achat et de distribution publique. Il recommande également de ne pas autoriser la vente de produits issus de la culture du cannabis dans un rayon de 500 mètres autour des zones fréquentées par les enfants, soit les écoles primaires et secondaires, les garderies, les parcs et les centres communautaires.


« Le RQVVS, en tant qu’intervenant privilégié dans le monde municipal québécois, croit qu’il est essentiel que les gouvernements locaux soient consultés et informés tout au long du processus entourant la mise en œuvre de cette nouvelle loi cadre. Nous souhaitons aussi réaffirmer l’importance de la juridiction municipale et le respect de ses compétences en matière de santé et de sécurité publique. », a déclaré monsieur Denis Lapointe, président du conseil d’administration du RQVVS et maire de Salaberry-de-Valleyfield

 

Pour lire le communiqué de presse,cliquez ici : 

Pour prendre connaissance du mémoire, cliquez ici : 
 

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