Ensemble pour le bonheur municipal
Santé publique

Contexte municipal

Dans quel contexte agissent les acteurs municipaux ? Qu’est-ce qui influence les processus qui entourent la mise à l’agenda politique d’un problème public, ou encore l’élaboration, l’adoption, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques publique?


Pour comprendre les processus municipaux favorisant des actions de santé publique (menée au nom de la qualité de vie, de la sécurité, etc.), il est essentiel de cerner enjeux de contexte (local et global) et de règles du jeu (électorales, fiscales et autres) qui influencent fortement la nature des relations avec les acteurs municipaux, leurs stratégies et leurs décisions, leurs ressources, etc.;

 

Quelques difficultés liées au contexte municipal

  • La crainte du transfert de responsabilités gouvernementales vers le niveau local sans l’octroi des ressources nécessaires;
  • Les limites de la fiscalité municipale et les divergences idéologiques quant au rôle des municipalités et à l’orientation à donner aux politiques. De nombreux élus locaux prônent un transfert complet d’une portion de l’assiette fiscale.
  • Les municipalités vivent ainsi un changement de statut dans leur relation avec l’État central : elles ne sont plus de simples exécutants mais des partenaires, voire des substituts à l’administration centrale. « Les pactes ruraux sont un exemple de cette forme de coordination qui permet aux acteurs locaux et à l’État d’assimiler des façons de faire basées sur la recherche du compromis et le donnant-donnant » (Divay et Belley, 2007) ;
  • La multiplication des partenariats ou concertations de même que des politiques ou plans d’action, issus des villes elles-mêmes, du gouvernement du Québec ou des partenaires du milieu devient lourde et difficile à gérer (certains parlent d'embouteillage, d'hyperconcertation, de surchauffe, de compétition entre les concertations, etc.). 
  • Plusieurs programmes et interventions de santé publique (SP) visent les municipalités (environnements favorables, VVS, sécurité, politiques publiques, évaluation d’impact sur la santé, etc.) et les intervenants s'attendent à recevoir la collaboration de celles-ci. De leur côté, les municipalités voient se multiplier les programmes, politiques gouvernementales, plans d'action, approches de développement (développement social, ATI, Villes et Villages en santé, Québec en forme, politique de la ruralité, développement durable, etc.). 
  • La gestion de la transversalité, entendons les interfaces, la cohérence et la convergence des politiques ou plans d’action préoccupent les villes particulièrement dans la mise en oeuvre des actions. Les municipalités semblent rechercher davantage des moyens de gérer la lourdeur plutôt que de réévaluer les façons de faire; une réflexion en ce sens s’amorce toutefois dans quelques municipalités (Letarte, 2008).
Pour en savoir plus

Politiques et programmes destinées aux collectivités

(document de Jean Tremblay, presque fini)


Révision de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme

www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/revision-de-la-loi-sur-lamenagement-et-lurbanisme/ 
 

La gouvernance et le management des villes

www.enap.ca/observatoire/docs/telescope/volumes12-15/telv13n3villes.pdf
 

Le management de la complexité urbaine: la coordination entre coopération et compétition

www.enap.ca/observatoire/docs/Telescope/Volumes12-15/Telv13n3Belley_Divay.pdf
 

 

Fonctionnement municipal

Quelles sont les règles qui définissent les compétences et encadrent le fonctionnement des municipalités et orientent les représentants élus dans leurs décisions et actions : élaboration, adoption, mise en œuvre, évaluation, etc.?


(À développer)
 

Documentation

L’organisation municipale au Québec :

www.mamrot.gouv.qc.ca/pub/organisation_municipale/organisation_territoriale/organisation_municipale.pdf


Organisation territoriale et instances municipales

www.mamrot.gouv.qc.ca/organisation-municipale/organisation-territoriale/instances-municipales/conseil-et-elus


Guide La prise de décision en urbanisme

www.mamrot.gouv.qc.ca/amenagement-du-territoire/guide-la-prise-de-decision-en-urbanisme/avant-propos/


Étapes à suivre dans l’adoption d’une résolution par un conseil municipal

(voir document Ville de valleyfield)

Design web par Acolyte